Conditions générales de vente Assainipreau

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ASSAINIPREAU – EFC au capital social de 75 000 € dont le siège social est situé 4 rue de la rocade 70000 NOIDANS-LES-VESOUL, N° de SIREN 443 888 052 00034 ci-après dénommée « EFC » et gérant le site https://assainipreau.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://assainipreau.fr dénommée ci-après » l’acheteur « .

Article 1. Livraison

Conditions de Livraison
Nous livrons nos produits en France Métropolitaine.
Délai de traitement et expédition
Les commandes contenant des produits en stock sont expédiées sous 48h. Vous pouvez choisir parmi différents transporteurs pour la livraison :

Frais de livraison

Livraison gratuite : Pour toute commande supérieure à 150€ TTC.
Pour les commandes inférieures à 150€ TTC, le prix de la livraison est calculé en fonction du poids total de la commande.
Les produits volumineux (cuves, micro-stations, etc.) sont livrés en affrètement, avec un délai de livraison de 2 à 4 semaines. Pour les très grosses cuves au delà de 20 000 Litres, les délais peuvent s’étendre à 8 semaines ou plus.
Le déchargement est à la charge du client, qui doit prévoir le matériel de manutention adéquat.

Suivi de commande
Un numéro de suivi de votre commande vous sera envoyé par mail dès l’expédition. Vous pourrez suivre votre colis et, reprogrammer la livraison directement sur le site du transporteur. Pour les livraisons en affrètement, vous pourrez suivre votre commande par téléphone avec le transporteur ou via notre service d’assistance.
Réception des colis
Une signature sera demandée à la réception des colis, sauf si le colis rentre dans votre boîte à lettres. Si vous êtes absent et que le colis ne peut être remis dans votre boîte à lettres, vous serez notifié par le transporteur pour replanifier la livraison ou récupérer votre colis en point relais.
En cas d’absence lors de la livraison en affrètement, une facturation complémentaire sera appliquée.
Problèmes de livraison

En cas de produit non conforme, nous prendrons en charge les frais de transport retour.

En cas de colis endommagé, veuillez émettre une réserve précise sur le bon de transport ou la tablette du transporteur pour établir la responsabilité. Sans réserve, toute demande de remplacement ou de remboursement sera refusée.

En cas de colis perdu, nous prenons en charge l’envoi d’un nouveau colis, avec un délai de traitement et de recherche auprès du transporteur concerné.

Article 2. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EFC – ASSAINIPREAU et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://assainipreau.fr L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://assainipreau.fr une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société EFC – ASSAINIPREAU conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://assainipreau.fr de la société EFC – ASSAINIPREAU dans la limite des stocks disponibles. La société EFC – ASSAINIPREAU se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site . https://assainipreau.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits (Europe Francophone).

Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société EFC – ASSAINIPREAU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 0 €, les frais de port sont inclus de le prix de vente.

Article 5. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer ou pas un compte sur le site https://assainipreau.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société EFC – ASSAINIPREAU propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de EFC – ASSAINIPREAU , dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société EFC – ASSAINIPREAU expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société EFC – ASSAINIPREAU lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société EFC – ASSAINIPREAU il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : EFC – ASSAINIPREAU, 4 rue de la rocade 70000 NOIDANS-LES-VESOUL ; soit par email à l’adresse suivante : contact@assainipreau.fr soit par téléphone au 06 85 25 12 47.

Article 6. Réserve de propriété

La société EFC – ASSAINIPREAU conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société EFC – ASSAINIPREAU bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil et la garantie légale de conformité de 24 mois. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SANOV qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SANOV FRANCHE-COMTE , 310 D RUE ANDRE MOREL 70000 NOIDANS-LES-VESOUL, dans un délai de 14 jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société EFC – ASSAINIPREAU , dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://assainipreau.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EFC – ASSAINIPREAU . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société EFC – ASSAINIPREAU s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : EFC – ASSAINIPREAU , 10 D RUE ANDRE MOREL 70000 NOIDANS-LES-VESOUL

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Besançon.